Apporter ses contenants pour les produits à la coupe

Acheter la charcuterie, le fromage ou le poisson à la coupe est une bonne solution pour réduire le gaspillage alimentaire, car vous achetez les quantités dont vous avez réellement besoin, et privilégiez la qualité lorsque vous faites vos courses. Si acheter des aliments à la coupe permet déjà de diminuer les déchets dont vous êtes responsable (généralement ces emballages de ces produits sont moins conséquents que ceux des produits préemballés), la meilleure solution est d’apporter vos propres contenants chez le commerçant afin de faire un achat zéro déchet. Mais est-ce autorisé ? Comment s’y prendre ?

Ce que dit la loi

Le fait d’apporter ses contenants chez le commerçant est une pratique qui s’inscrivait il y a encore peu dans un quasi vide juridique. C’est-à-dire que la réglementation européenne ne l’interdisait pas, mais elle précisait cependant « à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, les denrées alimentaires doivent être protégées contre toute contamination susceptible de les rendre impropres à la consommation humaine, dangereuses pour la santé ou contaminées […] les matériaux constitutifs du conditionnement et de l’emballage ne doivent pas être une source de contamination. ». Les commerçants pouvaient donc refuser votre contenant en évoquant un risque sanitaire, c’était un choix purement subjectif.

Le 10 février 2020, la loi anti-gaspillage à mis au clair la législation concernant l’apport des contenants par les clients. L’article L.120-2 du code de la consommation précise désormais « tout consommateur final peut demander à être servi dans un contenant apporté par ses soins, dans la mesure où ce dernier est visiblement propre et adapté à la nature du produit acheté. Un affichage en magasin informe le consommateur final sur les règles de nettoyage et d’aptitude des contenants réutilisables. Dans ce cas, le consommateur est responsable de l’hygiène et de l’aptitude du contenant. Le commerçant peut refuser le service si le contenant proposé est manifestement sale ou inadapté ».

L’article L.112-9 prévoit également que « les commerces de vente au détail disposant d’une surface de vente supérieure à 400m² s’assurent que des contenants réutilisables propres, se substituant aux emballages à usage unique, sont mis à la disposition du consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, dans le cadre de la vente de produits présentés sans emballage ». Une belle avancée pour la réduction des déchets ! Cependant, il ne faut pas trop se reposer sur cette nouvelle réglementation qui prendra certainement du temps avant d’être appliquée par ces grands commerces… Pensez donc à prendre vos propres contenants.

Comment faire ?

La réaction des commerçants face à votre demande peut être diverse et variée : certains l’acceptent et l’encouragent, car cela leur permet de faire des économies en emballages et/ou simplement parce qu’ils veulent également réduire la production de déchets, d’autres refusent catégoriquement en invoquant la réglementation sanitaire de peur que leur responsabilité soit engagée si l’aliment acheté par le client est contaminé par un contenant qui n’était pas correctement nettoyé.

L’article du code de la consommation autorisant l’apport du contenant par le client est assez récent, il faudra certainement plusieurs années avant qu’il soit totalement intégré par les commerçants. Lorsque vous apportez votre propre contenant, prenez le temps d’expliquer votre démarche à la personne se trouvant face à vous et ce avec patience et bienveillance. Il se peut que le commerçant ne connaisse pas la nouvelle réglementation, dans ce cas, présentez-lui l’article de loi pour le rassurer, tout en acceptant qu’il puisse refuser.

Afin de mettre toutes les chances de votre côté, apportez des contenants propres et soyez souriants, ça ne coûte rien et on a toujours plus envie de faire plaisir à une personne agréable. En privilégiant les petits commerçants, les vendeurs finiront par assimiler vos habitudes et vous ne serez plus obligé d’expliquer votre démarche à une personne différente à chaque visite comme c’est parfois le cas dans les grandes surfaces.

Retrouvez, dans cet article, les indispensables pour faire ses courses en mode zéro déchet.